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En bref
Comment réunir les représentants du personnel par visioconférence ?

14/04/2016

Décret n° 2016-453 du 12 avril 2016 : détermine les conditions de réunion par visioconférence des instances représentatives du personnel (CE, CHSCT...). Le dispositif technique retenu doit notamment assurer la confidentialité des votes en cas de scrutin à bulletin secret.         






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