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Hospitalière : même en cas de cessation d'activité, les jours de congés restent dus

28/04/2016

Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/127 du 1er avril 2016 : indique que les établissements de la FPH doivent rémunérer les jours de congés non pris par un agent qui a mis définitivement fin à ses fonctions pour raisons de santé ou inaptitude physique. En cas de décès, cette indemnisation est versée aux ayants droit.






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