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En bref
L'architecture du compte pénibilité est précisée

23/06/2016

Instruction n° DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016 : rappelle les modalités de fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité – C3P (champ d’application, seuils d’exposition, évaluation...). Au 1er juillet, six nouveaux facteurs de risques sont à considérer. À titre exceptionnel, les déclarations patronales relatives aux expositions 2015 pourront être modifiées jusqu’au 30 septembre. 






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