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FPT : précisions sur les conditions d'accès des mineurs aux travaux "réglementés"

22/09/2016

Note d’information n° ARCB1616385N : détaille la procédure de dérogation dans les collectivités et établissements de la FPT permettant à des mineurs d’au moins 15 ans en formation professionnelle ou en apprentissage d’effectuer des travaux dits dangereux. Parmi les obligations de l'employeur : informer le jeune sur les risques et lui assurer une formation à la sécurité.






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