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Tout sur la dérogation permettant à des mineurs d’effectuer des travaux dangereux

29/09/2016

Instruction interministérielle n° DGT/CT1/DGEFP/DPJJ/DGESCO/DGCS/DGER DAFSL/2016/273 du 7 septembre 2016 : détermine la procédure d’affectation des mineurs de plus de 15 ans à des travaux réglementés. La première obligation pour l'employeur est d'adresser une déclaration de dérogation à l’inspection du travail.






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