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En bref
Le congé pour formation des agents territoriaux membres des CHSCT

26/01/2017

La mise en œuvre du congé pour formation des représentants du personnel membres des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail – CHSCT (ou des comités techniques en exercant les compétences) de la fonction publique territoriale est précisée. En outre, une fiche détaille les règles d'utilisation du contingent annuel d’autorisations d’absence attribuées pour l’exercice de leurs missions.

Note d’information n° ARCB1632468N du 26 décembre 2016

Noémie Colomb






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