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Médecine du travail : de nouveaux avis dès le 1er novembre

26/10/2017

À compter du 1er novembre, quatre nouveaux documents remplacent l’actuelle fiche d’aptitude délivrée par le service de santé au travail. Il s’agit de l’attestation de suivi de l'état de santé du salarié, des avis d’aptitude et d’inaptitude et de la proposition des mesures d’aménagement de poste. Modèles disponibles en annexes.

Arrêté du 16 octobre 2017

Noémie Colomb






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