Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Les droits des agents en situation de parentalité

21/06/2017

Mise au point du ministère de la Santé à propos des droits des agents en situation de parentalité travaillant dans les établissements sociaux et médico-sociaux publics. Qui rappelle notamment que les femmes en congé maternité ou d'adoption doivent être notées et que l’exigence d’une période minimale de présence pour bénéficier de cette notation est « illégale » et « discriminatoire ». Elles ont également le droit à la prime de service. La réglementation des droits liés à la parentalité pour les couples de même sexe est en outre détaillée.

Note d'information N°DGOS/RH4/RH3/DGCS/4B/2017/190 du 6 juin 2017

Noémie Colomb

Publié dans le magazine Direction[s] N° 155 - juillet 2017






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 189 - septembre 2020
Accès aux soins. Quel remède miracle ?
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
Département de la Haute Garonne

DIRECTEUR ADJOINT DE LA COORDINATION ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

APAJH Alpes de Haute Provence

DIRECTEUR ADJOINT (H/F)

UGECAM NORD-EST

DIRECTEUR (H/F)

FAM Héméralia

Responsable Administratif et Financier

Sauvegarde de Seine Saint Denis

DIRECTEUR DES SERVICES ET DE L'ACTIVITE (H/F)


Voir toutes les offres
Agenda
30 septembre au 2 octobre 2020, à Issoudun (Indre)

Évaluer... Évoluer : le sens de la mesure

30 septembre au 2 octobre 2020, à Toulouse

Travail social et numérique : évolution ou révolution ?

2 octobre 2020, à Paris

Quelle société pour demain ?

5 octobre 2020, à Paris

Psychiatrie, santé mentale et parcours des personnes vulnérables...

5 et 6 octobre 2020, à Rennes

Éthique et vieillissement


Voir tous les évènements
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

 Voir le palmarès 2019 

Voir le reportage vidéo du lauréat 2019

Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.