Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Les droits des agents en situation de parentalité

21/06/2017

Mise au point du ministère de la Santé à propos des droits des agents en situation de parentalité travaillant dans les établissements sociaux et médico-sociaux publics. Qui rappelle notamment que les femmes en congé maternité ou d'adoption doivent être notées et que l’exigence d’une période minimale de présence pour bénéficier de cette notation est « illégale » et « discriminatoire ». Elles ont également le droit à la prime de service. La réglementation des droits liés à la parentalité pour les couples de même sexe est en outre détaillée.

Note d'information N°DGOS/RH4/RH3/DGCS/4B/2017/190 du 6 juin 2017

Noémie Colomb

Publié dans le magazine Direction[s] N° 155 - juillet 2017






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 198 - juin 2021
Ressources humaines. Le digital étend sa toile
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
Association Au Fil de la Vie

Directeur Général H/F

Département de la Haute Garonne

RESPONSABLE DE MAISONS DES SOLIDARITÉS H/F

Département de Haute-Loire

Responsable Action sociale Insertion H/F

GCSMAS Envol

DIRECTEUR DE POLE (H/F)

ADSEA 01

CHEF DE SERVICE (H/F)


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

 Voir le palmarès 2019 

Voir le reportage vidéo du lauréat 2019

Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.