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Gestion des ressources humaines
Le prêt de main-d’œuvre « sous-facturé »

24/01/2018

Depuis le début de l’année, les PME (250 salariés au plus) peuvent bénéficier des compétences d’un professionnel issu d’une grande entreprise à un coût inférieur à celui assumé par la structure prêteuse [1]. « Sous facturé », ce prêt de main d’œuvre ne peut excéder deux ans. Avantages de l’opération pour les employeurs ? Améliorer la qualification de leur personnel et favoriser les transitions professionnelles. Au préalable, les deux organisations doivent conclure une convention de mise à disposition. Celle-ci doit notamment mentionner, outre l’identité et la qualification du professionnel concerné, les missions qui lui sont confiées, ainsi que la durée et l’objectif de ce prêt. Les conditions de détermination des salaires qui lui sont versés, des charges sociales afférentes et des frais professionnels sont également détaillées. 

Statut du professionnel

Subordonnée à l’accord express et écrit de l'interessé, cette mise à disposition ne peut faire l’objet d’une sanction en cas de refus. Durant cette période, son contrat de travail d’origine reste valable : il bénéficie donc des dispositions conventionnelles de celui qui reste son employeur. En revanche, pendant la durée de la mission, c’est bien à la structure utilisatrice qu’échoit la responsabilité de ses conditions de travail (durée, repos hebdomadaire, sécurité…), ainsi que les obligations liées à la médecine du travail.

Décret n° 2017-1879 du 29 décembre 2017

[1] Ou les entreprises de moins de huit ans d’existence.

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 161 - février 2018






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