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Attention au devoir patronal d'information et de conseil en matière de prévoyance

18/10/2018

Concernant la prévoyance, l'obligation d'information incombant à l'employeur vis-à-vis des salariés ne se limite pas à la mise à disposition de la notice ad hoc. Il doit également faire connaître précisément aux personnels les droits et obligations qui sont les leurs, sous peine d'être condamné à réparer le préjudice subi, a jugé la Cour de cassation.  

Arrêt n° 1318 F-D du 26 septembre 2018






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