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Fonction publique hospitalière
Le CPF, mode d'emploi

21/03/2018

Depuis le 1er janvier 2017, les fonctionnaires de l’hospitalière disposent aussi d’un compte personnel de formation (CPF) [1]. Objectifs ? Renforcer les actions permettant d’accompagner les transitions professionnelles et diversifier les parcours des titulaires comme des contractuels. Ils peuvent ainsi solliciter toute formation (diplômante, certifiante, professionnalisante) afin de mettre en œuvre un projet facilitant une mobilité fonctionnelle et/ou géographique, de mieux préparer un concours ou de se réorienter.

150 heures

Première évolution : chaque année, les agents peuvent acquérir 24 heures jusqu’à l’acquisition de 120 heures. Au-delà, ils ont droit à 12 heures annuelles jusqu’à atteindre le plafond de 150 heures. Prioritaires, les personnels les moins qualifiés disposent d’un crédit majoré : 48 heures maximum par an avec un plafond de 400 heures [2]. En outre, un agent peut bénéficier de 150 heures supplémentaires maximum lorsque son projet d’évolution professionnelle vise à prévenir une situation d’inaptitude. Enfin, la portabilité des droits est assurée en cas de changement d’employeur ou de passage dans le privé.

Initialiser les comptes

Autre nouveauté, prévient Marie-Gabrielle Vaissière-Bonnet, adjointe au pôle Ressources humaines de la Fédération hospitalière de France (FHF) ? « Ce dispositif, qui remplace le droit individuel à la formation (DIF), donne la possibilité à l’agent de consulter ses droits sans passer par son employeur ». Le portail dédié [3] devant être opérationnel en juin 2018, les gestionnaires doivent initialiser les comptes avant le 30 avril. « Il leur revient de remplir pour chaque agent la reprise des droits acquis dans le cadre du DIF et ceux générés depuis le 1er janvier 2017 via le CPF sur la plateforme E-services hébergée par la Caisse de dépôts. S’ils ne le font pas, le compte sera alimenté au maximum », avertit Marie-Gabrielle Vaissière-Bonnet. Enfin, les établissements ou groupements hospitaliers de territoire (GHT) sont priés de faire connaître les personnes ressources auxquelles les agents peuvent s’adresser pour un conseil en évolution professionnelle.

Note d'information n° DGOS/RH4/PF5/2018/40 du 16 février 2018

[1] Qui fait partie de leur compte personnel d’activité (CPA).

[2] C'est à l'agent d'indiquer son niveau de diplôme lors de l'activation de son compte.

[3] www.moncompteactivité.gouv.fr

Noémie Colomb

Publié dans le magazine Direction[s] N° 163 - avril 2018






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