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Les élections professionnelles du 6 décembre se préparent dans l’hospitalière

12/04/2018

En vue des élections professionnelles prévues le 6 décembre prochain dans la fonction publique, l’administration revient, à l’intention des structures de l’hospitalière, sur les principales modifications législatives et réglementaires intervenues depuis le dernier scrutin. Parmi elles ? Le possible recours, sous conditions, au vote électronique et l'obligation d’instaurer dès 2019 des commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des contractuels. Les chefs d’établissements sont d’ores et déjà invités à mettre à jour les listes et adresses de messagerie des électeurs.

Instruction n° DGOS/RH3/DGCS/4B/2018/62 du 8 mars 2018

Gladys Lepasteur






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