Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Reclassement
Les recherches de l'employeur doivent être personnalisées

22/08/2018

Dans le cadre d'une recherche de reclassement, l'employeur qui diffuse dans le groupe le profil d'un salarié déclaré inapte doit prendre soin de donner une image fidèle de l'intégralité de son profil (ancienneté, niveau, compétences…). Selon la Cour de cassation, le résumer seulement aux dernières fonctions occupées est insuffisant. Pour être régulière, la tentative de reclassement doit être personnalisée et loyale.



Cour de cassation, arrêt n° 17-13270 du 26 juin 2018

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 167 - septembre 2018






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 199 - juillet 2021
Sexualité des usagers. Vers la fin du tabou ?
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
APSI

DIRECTEUR H/F

Fondation Jacques Chirac - Mas les Tamaris

CHEF DE SERVICE EDUCATIF (H/F)

ACTION ENFANCE

CHEF DE SERVICE H/F - CHATEAUNEUF SUR LOIRE (45) - CDI

Association Les Papillons Blancs de l'Autunois

CHEF DE SERVICE (H/F)

PEP 71

Directeur de Pôle H/F


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

 Voir le palmarès 2019 

Voir le reportage vidéo du lauréat 2019

Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.