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Fonction publique : un médiateur en cas de rupture de contrat d'apprentissage

24/01/2019

Dans le secteur public, lorsqu'un apprenti souhaite rompre son contrat au-delà des 45 premiers jours, un médiateur est désigné. En outre, les compétences professionnelles exigées des maîtres d’apprentissage sont fixées.

Décret n° 2019-32 du 18 janvier 2019






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