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Associations : le conseil d'administration compétent en matière de licenciement

31/10/2019

Pour la Cour de cassation, le conseil d'administration d'une association, investi par les statuts ou le règlement intérieur du pouvoir d’embaucher, l'est aussi, à défaut de clause contraire, de celui de licencier.

Arrêt n° 17-28.940 du 2 octobre 2019

Laura Taillandier






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