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En bref
Quelles données transmettre en cas d'abondement du CPF ?

17/10/2019

Sont précisées les informations que l'employeur doit transmettre à la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre de l'abondement supplémentaire du compte personnel de formation (CPF) pour les salariés licenciés suite au refus d'une modification du contrat de travail résultant de la négociation d'un accord d'entreprise. La liste des données à caractère personnel pouvant être enregistrées dans le traitement automatisé concerné, dénommé "SI-CPF", est également détaillée.

Décret n° 2019-1049 et arrêté du 11 octobre 2019

Laura Taillandier






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