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Du nouveau sur le régime de disponibilité des fonctionnaires

28/03/2019

La procédure permettant aux fonctionnaires exerçant une activité professionnelle durant leur disponibilité de conserver leurs droits à l’avancement (échelon et grade) pendant cinq ans au plus est détaillée. Destinée à fluidifier les mobilités entre secteurs public et privé, cette mesure est applicable aux mises en disponibilité (ou renouvellement) prenant effet à compter du 7 septembre 2018. Par ailleurs, la durée initiale de la disponibilité pour convenances personnelles est étendue à cinq ans. 

Décret n° 2019-234 du 27 mars 2019 






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