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Travaux dangereux : les nouveaux pouvoirs de l’inspection du travail pour protéger les mineurs

04/04/2019

Les conditions selon lesquelles l'inspecteur du travail peut intervenir en urgence pour retirer un salarié de moins de 18 ans d'une situation dangereuse sont précisées. Le texte détaille la procédure relative à la suspension ou la rupture de son contrat de travail (ou de sa convention de stage) lorsqu'est constaté un risque sérieux d'atteinte à sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou morale. 

Décret n° 2019-253 du 27 mars 2019






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