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BAD : l'avenant relatif aux frais de déplacements est étendu, non sans réserves

06/06/2019

Agréé l’an dernier, l'avenant n° 36-2017 à la convention collective de branche de l'aide à domicile (BAD) fait l’objet d’une extension, avec réserves. Pour rappel, le texte prévoit que sa mise en œuvre sur le terrain est conditionnée au "financement effectif des temps et frais de déplacement liés aux séquences successives de travail au cours d’une même demi-journée par l’ensemble des financeurs, dont l’État et les conseils départementaux".

Arrêté du 29 mai 2019 

Gladys Lepasteur






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