L’administration apporte un certain nombre de réponses aux zones d'ombre entourant la mise en place du reste à charge zéro (également dénommé "100 % Santé") et sa déclinaison dans le nouveau cahier des charges des contrats responsables. Elle rappelle notamment les dispositifs fiscaux et sociaux particuliers qui y sont attachés et précise le contenu du panier de soins qu’ils doivent couvrir.
Instruction n° DSS/SD2A/SD3C/SD5B/SD5D/2019/116 du 29 mai 2019