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Négociations de branche, quelle prise en charge de la rémunération des salariés ?

13/06/2019

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le montant forfaitaire de remboursement de la rémunération pour les employés participant aux négociations de branche est fixé à 69 euros par demi-journée et 138 euros par journée. Un modèle de demande de prise en charge à retourner à l'Association de gestion du fonds paritaire national (AGFPN) est proposé.

Arrêté du 23 mai 2019.

Laura Taillandier






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