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Agrément de deux avenants dans la BAD

23/01/2020

Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 41-2019 (actualisation des dispositions sur le droit syndical), conclu le 3 septembre 2019, est agréé. Tout comme celui n° 42-2019 du 2 octobre 2019 (augmentation de la cotisation employeur au titre de la prévoyance).

Arrêté du 20 décembre 2019






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