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En bref
Formation professionnelle : nouvelles démarches pour les employeurs

09/01/2020

Projet de transition professionnelle

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la rémunération du bénéficiaire d'un projet de transition professionnelle doit désormais être versée mensuellement par l'employeur. À compter du mois de mars, ce dernier pourra toutefois, sur demande, bénéficier d'avances délivrées par la commission paritaire interprofessionnelle régionale.

Décret n° 2019-1439 du 23 décembre 2019

Apprentissage

Au plus tard dans les cinq jours ouvrables qui suivent le début de l'exécution du contrat d'apprentissage, l'employeur doit transmettre le document, accompagné de la convention, à l'opérateur de compétences (Opco).

Décret n° 2019-1489 du 27 décembre 2019

Laura Taillandier






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Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.