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En bref
La réforme des seuils d'effectifs entre en vigueur

09/01/2020

Depuis le 1er janvier, les seuils d’effectifs en entreprises sont recentrés principalement sur trois paliers (11, 50, 250 salariés). Le décompte "Sécurité sociale", prenant en compte l'effectif annuel moyen de l’année précédente, devient la référence. En outre, un mécanisme de lissage voit le jour : il faut désormais atteindre ou dépasser un seuil pendant cinq années consécutives pour en apprécier l'effet.

Décrets n° 2019-1591 et n° 2019-1586 du 31 décembre 2019

Laura Taillandier






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