Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

En bref
Fonction publique : quelles modalités d'attribution de l'indemnité de fin de contrat ?

29/10/2020

Les conditions d'attribution et de calcul de l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publique sont détaillées pour les agents des trois versants. Elle n'est pas due si ces derniers refusent la conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour le même emploi ou un poste similaire auprès du même employeur, assorti d'une rémunération équivalente. Son montant est fixé à 10 % de la rémunération brute globale perçue par l'agent et son versement intervient au plus tard un mois après la fin du contrat.

Décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020

Laura Taillandier






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 201 - septembre 2021
Aller-vers. Prendre les devants
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
GROUPE SOS Jeunesse

CHEF/FE DE SERVICE MECS LES TOURELLES H/F

Délégation générale Groupe SOS

Directeur·trice d'Antenne de Nanterre pour son dispositif d'intermédiation locative H/F

France Terre d'Asile

Directeur Administratif et financier (F/H)

IRTS Île-de-France Montrouge Neuilly-sur-Marne

INGENIEUR DE FORMATION (H/F)

Maison Départementale de l'Enfance

Chef de service éducatif H/F


Voir toutes les offres
Agenda
28 octobre 2021, à distance

Innover pour le bien vieillir : quelles alternatives à l'Ehpad ?

3 novembre 2021, à Taissy (Marne)

C’est ma vie, c’est moi qui choisis !

4 au 5 novembre 2021, à Paris

Vous avez l’heure, nous avons le temps…

8 au 10 novembre 2021, à Paris

Santexpo

8 au 10 novembre 2021, à Paris

Santexpo


Voir tous les évènements
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

 Voir le palmarès 2019 

Voir le reportage vidéo du lauréat 2019

Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.