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Covid-19 : la réunion à distance des CSE est à nouveau autorisée

26/11/2020

En raison du contexte sanitaire, une ordonnance autorise, jusqu’au 16 février, les réunions des comités sociaux et économiques (CSE) par visioconférence ou conférence téléphonique. Si ces deux modalités d'organisation ne sont pas possibles ou lorsqu'un accord d'entreprise le prévoit, le recours à la messagerie instantanée peut être envisagé. Toujours en raison de l'épidémie de Covid-19, une autre ordonnance accélère la prise en charge des créances salariales des entreprises en difficulté et proroge la durée de la procédure de conciliation par décision du président du tribunal. 

Ordonnances n° 2020-1441 et n° 2020-1443 du 25 novembre 2020






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