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Covid-19 : le prêt de main-d'œuvre est aménagé pour le social et le médico-social

05/11/2020

Jusqu'au 31 décembre, les employeurs du secteur social et médico-social peuvent bénéficier de prêts de main-d'œuvre dans des conditions spécifiques. Notamment lorsque le montant facturé par l'entreprise prêteuse est nul ou inférieur aux salaires versés, aux charges sociales afférentes et aux frais professionnels remboursés au personnel concerné, ce au titre de sa mise à disposition temporaire. Les conventions collectives nationales du 31 octobre 1951 (CCN 51), du 26 août 1965 (CCN 65) et du 15 mars 1966 (CCN 66) sont notamment visées.

Décret n° 2020-1317 du 30 octobre 2020






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