Les contrats aidés reprennent du service. Le plan en faveur de l’emploi des jeunes, annoncé cet été par le Premier ministre, a fixé l'objectif de 10 000 contrats initiative emploi (CIE) en 2020, puis 50 000 en 2021. Mais aussi de 20 000 parcours emploi compétences (PEC), puis 60 000 sur les mêmes périodes. En effet, pour le gouvernement, le contexte économique lié à la crise sanitaire nécessite de remobiliser les contrats uniques d’insertion (CUI) dans le secteur marchand, dont l'utilisation est limitée depuis 2018. Et les structures du champ social et médico-social, identifiées comme stratégiques dans le cadre du plan de relance, font l'objet d'une attention particulière.
Quels critères d'éligibilité ?
Ces CIE et PEC s'adressent aux moins de 26 ans, à l’exception des bénéficiaires en situation de handicap pour lesquels la limite d’âge est portée à 30 ans.
Pour les CIE, une durée de neuf mois et de 30 heures hebdomadaires est établie (sauf contre-indication préfectorale), le taux de prise en charge par l'État étant de 47 %. L'éligibilité du jeune doit s’appuyer sur le diagnostic du conseiller du service public de l’emploi, pour s'assurer que ce dispositif est bien le plus adapté à sa situation sociale et professionnelle. Sa prescription est assortie d’un entretien tripartite préalable (employeur, prescripteur, bénéficiaire) et d'un suivi de l'entreprise à la formalisation de ses engagements en termes de compétences à développer. Charge en effet à l'employeur de démontrer sa capacité à accompagner au quotidien le salarié, notamment avec la désignation d’un tuteur. Un entretien de sortie entre le prescripteur et le jeune clôt le contrat, dont le renouvellement est assujéti au respect des engagements de l’employeur.
Pour le PEC, une durée de contrat de 11 mois et de 20 heures hebdomadaires est retenue, de même qu'un taux de prise en charge par l'État de 65 %. Enfin, si le nombre de ces contrats fait l'objet d'une ventilation par région, leurs enveloppes sont fongibles, précisent les pouvoirs publics.
Circulaire n° DGEFP/MIP/MPP/2020/163 du 28 septembre 2020
Laura Taillandier
Publié dans le magazine Direction[s] N° 192 - décembre 2020