Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Fonction publique
Du nouveau dans la gestion des congés

16/12/2020

Ce ne sont pas moins de trois textes qui sont venus récemment modifier la gestion des congés dans la fonction publique. Parmi les nouveautés ? La création du conseil médical, instance unique qui aura compétences lorsque des raisons de santé ou d'invalidité temporaire imputable au service sont invoquées [1]. Pour faciliter la mobilité des agents, la portablité des droits à congé de longue maladie ou de longue durée est en outre autorisée, tout comme celle pour le travail à temps partiel pour raison thérapeutique, désormais possible en l'absence d'arrêt maladie préalable. Les agents déclarés inaptes pourront aussi bénéficier d'un reclassement entre les différents versants, avec maintien d'une priorité dans leur administration d'origine.

Pour raisons familiales

Comme dans le privé, le congé de naissance, ouvert au conjoint, est élargi aux situations en vue d'une adoption. Et celui de paternité et de l'accueil de l'enfant est allongé de 30 jours en cas d'hospitalisation après la naissance [2]. Hormis les conditions d'attribution du congé de solidarité familiale pour les stagiaires, les modalités de prise du congé de présence parentale de manière fractionnée sont fixées. Lorsque la gravité de la pathologie de l'enfant le nécessite, il peut être rouvert à l'issue de la période maximale de trois ans.

Enfin, le congé de proche aidant [3] pourra se prendre de manière continue, pour une ou plusieurs périodes fractionnées d'au moins une journée, ou sous la forme d'un service à temps partiel. Pour en bénéficier ? L'agent doit adresser la demande écrite et les pièces justificatives au chef de service, à l'autorité territoriale ou investie du pouvoir de nomination dans l'hospitalière, au moins un mois avant le début du congé ou 15 jours en cas de renouvellement. 

[1] Ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020

[2] Décret n° 2020-1492 du 30 novembre 2020

[3] Décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020

Laura Taillandier

Publié dans le magazine Direction[s] N° 193 - janvier 2021






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 201 - septembre 2021
Aller-vers. Prendre les devants
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
Association Mlezi Maoré

Directeur de Pôle H/F

Délégation générale Groupe SOS

CADRE DE SANTE H/F

APAJH LOIRET

DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT (H/F)

HACKTIV

CHARGE DE COMMUNICATION H/F

Département de la Haute Garonne

Directeur adjoint H/F


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

 Voir le palmarès 2019 

Voir le reportage vidéo du lauréat 2019

Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.