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Mode d'emploi du forfait Mobilités durables dans la territoriale et l'hospitalière

10/12/2020

Dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale, les modalités d'application du forfait Mobilités durables aux agents titulaires et contractuels sont précisées. Pour rappel, il s'agit du remboursement de tout ou partie des frais engagés au titre des déplacements entre la résidence et le lieu de travail via deux modes de transport (cycle ou covoiturage). Celui-ci est subordonné au dépôt, au plus tard le 31 décembre, d'une déclaration sur l'honneur établie par le professionnel.

Décrets n° 2020-1554 et n° 2020-1547 du 9 décembre 2020






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