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Fonction publique : un cumul d'activités sous conditions

06/02/2020

Un décret détaille les modalités de dérogation à l'interdiction faite aux agents publics d'exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative. Les conditions du contrôle déontologique opéré, préalablement ou a posteriori, par l'administration ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique sont aussi précisées.

Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020






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