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En bref
Le droit du travail s’adapte encore à la crise sanitaire

23/04/2020

Parmi les nouvelles mesures prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ? Des modifications supplémentaires au régime d’activité partielle et la prolongation des délais applicables aux procédures de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles. Par ailleurs, les modalités de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat sont, une fois encore, assouplies pour les associations et fondations reconnues d'utilité publique.

Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020






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