Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

En bref
Covid-19: nouveaux délais de consultation du CSE

07/05/2020

Le temps laissé au président du comité social et économique (CSE) pour communiquer, avant la réunion de l’instance, l'ordre du jour à ses membres est ramené à 2 jours pour le CSE central (3 jours pour le CSE d’établissement). Par ailleurs, le délai de consultation du comité est réduit à 8 jours (11 et 12 jours en cas d'intervention d'un expert). Et ce jusqu'au 23 août.

Ordonnance n° 2020-507 et décrets n° 2020-507 et n° 2020-508 du 2 mai 2020






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 202 - novembre 2021
Violences faites aux femmes. Protéger encore
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
ADDSEA Sauvegarde Bourgogne Franche Comté

DIRECTEUR ADJOINT (H/F)

Les PEP CBFC

Directeur de Pôle Préventions et Soins H/F

Maison Départementale de l'Enfance

Chef de service éducatif H/F

Association Emmaüs Le Puy

DIRECTEUR (H/F)

ARILE

Chef de service H/F CDI (AGORA)


Voir toutes les offres
Agenda
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

 Voir le palmarès 2019 

Voir le reportage vidéo du lauréat 2019

Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.