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OETH : les modalités de titularisation des apprentis du public

07/05/2020

Les conditions permettant la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) à l'issue d'un contrat d'apprentissage dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique sont détaillées. Ce, pour chacun des trois versants. Sont également précisées les informations que doivent contenir le dossier de candidature ainsi que les modalités de sélection et de classement au moment de la titularisation.

Décret n° 2020-530 du 5 mai 2020






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