Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

ESSMS
Une prime Covid à géométrie variable

17/06/2020

Difficile d’y voir clair, mi-juin, sur les différentes modalités de la « prime Covid » promise aux professionnels de première ligne impliqués dans la crise sanitaire. Selon leur statut juridique, leur secteur d’activité, leur(s) financeur(s) et leur implantation géographique, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ne sont de toute évidence pas logés à la même enseigne.

Un décret tardif est venu préciser dans la fonction publique les contours du dispositif qu’« on attendait plus simple », résume le syndicat Syncass-CFDT. Les agents des structures pour personnes âgées (PA) et handicapées (PH), comme pour les publics dits spécifiques, peuvent bénéficier d’une gratification de 1000 euros (1500 dans les départements les plus touchés). Tout comme ceux de l’hébergement (pour demandeurs d’asile compris) et de la veille sociale. Pour les personnels de la protection de l’enfance, la prime pourra être de 1000 euros maximum… Des « possibilités » de versement, là où l’obligation est claire dans les établissements de santé, reprend le Syncass-CFDT : « Ces distinctions sont susceptibles d’interprétation locales et d’un financement qui pourrait alors être assuré de manière variable par les autorités compétentes, mettant à mal le management et le dialogue social. » Autre précision : les bénéficiaires doivent avoir exercé leurs fonctions entre le 1er mars et le 30 avril [1], le montant de leur gratification étant réduit de moitié en cas d’absence d’au moins 15 jours calendaires [2]. Autant de dispositions qui, dans la territoriale, sont évidemment à la main de l’autorité délibérante…

Les oubliés

Pas beaucoup plus de visibilité dans le privé. Seule certitude : la compensation de l’assurance maladie est garantie aux structures médico-sociales PA/PH [3]. De leur côté, les opérateurs de l’hébergement attendaient mi-juin la concrétisation des 1000 euros promis par le ministère du Logement, lesquels doivent être étendus au logement accompagné, militent leurs représentants.

Tous les autres ESSMS pourraient voir leur sort se régler de 101 façons (départementales) différentes… Inacceptable, répétaient encore mi-juin les fédérations : « Compter sur l’engagement des départements à octroyer cette prime ne saurait tenir que si l'État en est directement le financeur et le garant et que, par conséquent, une dotation spécifique soit prévue dans la prochaine loi de finances rectificative. [Faute de quoi], il est à craindre que des disparités de traitement apparaissent […] et accentuent les tensions. »

Décret n° 2020-711 du 12 juin 2020       

Instruction n° DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2020/87 du 5 juin 2020

[1] Les agents absents plus de 30 jours calendaires en sont exclus.

[2] Pour les motifs hors congés annuels, RTT, ainsi que congés maladie, accident du travail ou maladie professionnelle liés au Covid.

[3] Privées comme publiques.

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 188 - juillet 2020






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 188 - juillet 2020
Environnement. S'engager durablement
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
CESAP

Directeur (H/F)

Foyer d'Accueil Médicalisé

Directeur(trice) établissement médico-social

CESAP

Directeur (H/F)

Le Département du Lot

Directeur adjoint des Territoires H/F

LA SOURCE LANDES ADDICTIONS

DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT (H/F)


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

 Voir le palmarès 2019 

Voir le reportage vidéo du lauréat 2019

Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.