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ESMS publics : quelle utilisation des moyens syndicaux pour les personnels médicaux ?

21/10/2021

Crédit global de temps syndical, autorisations spéciales d’absence, notions de nécessité de service, congés pour formation ad hoc... L’administration revient sur les conditions d’attribution et les modalités des moyens syndicaux alloués aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques des établissements sanitaires et médico-sociaux publics (EMS).

Instruction n° DGOS/RH3/2021/188 du 24 août 2021






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