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Contrat de professionnalisation
Une aide à l'embauche des chômeurs de longue durée

17/11/2021

Ne pas freiner la reprise économique en remettant en activité les chômeurs de longue durée et en les orientant vers les métiers porteurs. Afin de concrétiser cette ambition portée par le plan de réduction des tensions de recrutement, dévoilé fin septembre [1], l’exécutif met cette fois encore la main au portefeuille. La cible ? Les chômeurs de longue durée âgés d'au moins 30 ans signataires d’un contrat de professionnalisation [2] visant la préparation d’un diplôme (ou d'un titre) à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications (bac +5) ou d’un certificat de qualification de branche (ou interbranches) [3]. Tout recrutement, formalisé par la signature d’un contrat entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022, donnera lieu à une prime exceptionnelle de 8 000 euros maximum au titre de la première année.

Jusqu’à 8 000 euros

L’aide est versée par Pôle emploi dans le mois suivant la transmission de la décision d’attribution, puis tous les trois mois. Ce sous réserve de l'envoi des données contenues dans la déclaration sociale nominative (DSN), comme de tout document susceptible d'être demandé à la structure. Faute de quoi, le versement sera suspendu, l’employeur ayant alors trois mois pour obtempérer, sous peine de devoir rembourser les sommes déjà perçues.

À noter : cette prime à l’embauche se substitue aux aides pour le recrutement en contrat de professionnalisation de personnes en parcours d'insertion par l'activité économique (IAE) [4], ainsi qu’au dispositif des emplois francs [5] pour les contrats conclus entre le 1er novembre 2021 et la fin 2022.

Décret n° 2021-1404 du 29 octobre 2021

[1] Instruction du 25 octobre 2021

[2] À compter du 1er juillet, le critère lié à l’âge ne sera plus requis.

[3] Il peut aussi viser l’acquisition de compétences définies par l'employeur et l'opérateur de compétences, avec le salarié.

[4] Décret n° 2020-1741 du 29 décembre 2020

[5] Décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 203 - décembre 2021






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