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En bref
La surmajoration des heures supplémentaires dans l’hospitalière, mode d’emploi

09/12/2021

Le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires, déployé à titre expérimental pour trois ans dans les structures de l’hospitalière pour personnes âgées et handicapées notamment, est détaillé. Sont ainsi fixés ses modalités de déclenchement, les taux applicables et les conditions dans lesquelles il peut y être mis fin. Pour rappel, c’est au chef d'établissement qu’il revient d’identifier les métiers en tension pour lesquels le dispositif peut être mis en œuvre.

Arrêté du 30 novembre 2021 

Gladys Lepasteur






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