Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

En bref
Les futurs CSE des établissements de la FPH

09/12/2021

Des comités sociaux d'établissement (CSE) vont être mis en place dans les établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (FPH). Ils succéderont, lors du renouvellement des instances de dialogue social fin 2022, aux actuels comités techniques et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Un décret en détaille la composition, les attributions, l'organisation et le fonctionnement. À noter : dans les structures de plus de 200 agents, une formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail, équivalente au CHSCT, sera installée. Ailleurs, sa création pourra se faire à l'initiative du directeur d'établissement.

Décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021

Diane Poupeau






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 204 - janvier 2022
Droits et libertés des publics. Vingt fois sur le métier
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
C.D.E Leclerc Chauvin

Cadre socio-éducatif (H/F)

Association Mlezi Maoré

Directeur d'IME/SESSAD H/F

Association Mlezi Maoré

CHEF DE SERVICE ESR/SAMIF/ADMINISTRATEUR AD’HOC H/F

CAP DEVANT

RESPONSABLE MAINTENANCE TECHNIQUE (H/F)

FEDERATION APAJH

Directeur Adjoint F/H


Voir toutes les offres
Agenda
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

 Voir le palmarès 2019 

Voir le reportage vidéo du lauréat 2019

Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.