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Covid-19 : la FPT cadre l’instruction des demandes de reconnaissance de maladie professionnelle

11/02/2021

L’administration précise les modalités d’instruction des demandes de reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies liées à une infection au Sars-COV2 déposées par les agents territoriaux. Ce, après les nouveautés introduites par décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020.

Note DGCL du 5 février 2021






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