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Hospitalière : une préparation au reclassement pour les fonctionnaires inaptes

20/05/2021

Une période de préparation au reclassement est ouverte lorsque l'état de santé d'un fonctionnaire hospitalier ne lui permet plus de remplir les fonctions correspondant aux emplois de son grade, sans pour autant lui interdire toute activité. Elle est proposée par l'autorité investie du pouvoir de nomination, après avis du comité médical. Établi conjointement avec l'agent, un projet en définit le contenu, les modalités de mise en œuvre et la durée (un an maximum) au terme de laquelle l'intéressé présente sa demande de reclassement.

Décret n° 2021-612 du 18 mai 2021






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