Il est des rappels salutaires. Oui, l’employeur doit rétablir le versement du salaire d’un professionnel déclaré apte à la reprise, et ce même s’il en conteste les aménagements requis par le médecin du travail. C’est le sens d’une récente décision de la Cour de cassation. En l’espèce, après plusieurs mois d’arrêt, une professionnelle a été déclarée apte à une reprise en mi-temps thérapeutique « pour une durée prévisible de trois mois ». Une décision contestée par l’entreprise auprès de l’inspection du travail qui l’annulait quelques semaines plus tard, enjoignant la salariée à réintégrer son poste à temps complet cette fois. Le problème, a ensuite fait valoir cette dernière ? La suspension de sa rémunération entre les deux décisions, l’entreprise ayant considéré que son recours suspendant le retour au travail, elle n’était pas tenue de payer le salaire… Grave erreur, selon la Cour : « La visite de reprise à l’issue de laquelle la salariée a été déclarée apte […] avec aménagement à temps partiel thérapeutique met fin à la période de suspension du contrat de travail provoquée par la maladie. » « La Cour rappelle ici que, malgré la contestation en cours, le salarié n’est plus en arrêt conformément à l’avis d’aptitude, traduit le spécialiste du droit social Olivier Philippot, associé au cabinet Philippot avocat. S’il se tient à la disposition de l’employeur, ce dernier doit le repositionner sur son poste et reprendre le paiement du salaire. Ce n’est pas au salarié de supporter les conséquences de la contestation. » Et de prévenir les gestionnaires : lorsque l’avis d’aptitude reçu comporte des réserves trop contraignantes (port de charges limité, mi-temps thérapeutique…), c’est d’abord vers le médecin du travail qu’il convient de se tourner pour obtenir une nouvelle visite, en expliquant en quoi l’aménagement demandé est impossible.
« S’il refuse de le remplacer par un avis d’inaptitude, seul à même de permettre un licenciement en cas d’impossibilité de reclassement, la contestation aux prudhommes est possible », préconise Olivier Philippot.
Arrêt du 3 février 2021
Gladys Lepasteur
Publié dans le magazine Direction[s] N° 198 - juin 2021