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Reclassement
Du nouveau sur la procédure

16/06/2021

Dans l’hospitalière, les conditions de la toute nouvelle période de préparation au reclassement (PPR) sont détaillées [1]. Un dispositif que l’employeur est tenu de proposer au professionnel reconnu inapte à l’exercice des fonctions correspondant aux emplois de son grade (ou à l’égard duquel une procédure de reconnaissance est lancée), et ce après avis du comité médical. L’objectif : le préparer, voire le qualifier, pour lui permettre d’occuper un poste compatible avec son état de santé et accompagner sa transition professionnelle vers le reclassement. Pour cela, la PPR peut comporter des temps de formation, d’observation et de mise en situation dans l’établissement, ou dans un autre. Le cas échéant, une convention tripartie fixera les conditions d’accueil entre l’agent, sa structure d’origine et la nouvelle. Le tout doit être formalisé au sein d’un projet fixant le contenu et les conditions de mise en œuvre de la PPR, comme la durée au terme de laquelle le fonctionnaire présentera sa demande de reclassement. La démarche doit faire l’objet d’évaluations régulières conjointes, et peut, avec l’aval de l’agent, être adaptée à ses besoins.

En cas de reconversion

Par ailleurs, dans le secteur privé cette fois, la durée du congé de reclassement peut être portée à 24 mois lorsque celui-ci s'inscrit dans une démarche de reconversion [2]. En termes de rémunération, si le salarié a bénéficié d'un temps partiel dans le cadre d'un congé parental d'éducation, de paternité ou de proche aidant, et ce au cours des 12 derniers mois précédant la notification de son licenciement, il est tenu compte, pour le calcul de sa rémunération brute moyenne, du salaire qui aurait été le sien s'il avait exercé à temps plein sur la période. 

[1] Décret n ° 2021-612 du 18 mai 2021

[2] Décret n ° 2021-626 du 19 mai 2021

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 199 - juillet 2021






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