Faire prévaloir une culture de la prévention : c’est l’objectif de la loi dite de Santé au travail. Une transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) de décembre 2020 qui liste une série changements à intégrer pour les employeurs, au premier rang desquels une place de choix donnée au document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp). À partir de juillet 2023, et un an plus tard pour les structures de moins de 150 salariés, les entreprises devront le déposer sur un portail numérique déployé par un organisme géré par les organisations professionnelles représentatives. Charge à l’employeur de le mettre à jour avec les résultats en la matière.
Des services de prévention
Cette évaluation des risques devra déboucher a minima sur des actions de prévention dans les structures de moins de 50 salariés, quand celles de taille plus importante devront élaborer un programme annuel de prévention (mesures à prendre, moyens pour y parvenir, calendrier…). À chaque mise à jour du Duerp, une copie dera être envoyée au service de prévention et de santé au travail (SPST). Nouveau nom donné aux services de santé dont les règles de tarification sont modifiées lorsqu'ils sont communs à plusieurs entreprises, avec une cotisation proportionnelle au nombre de salariés sans référence à la durée du travail. Ces SPST doivent désormais installer une cellule de prévention de la désinsertion professionnelle. Ce, afin d'aider les salariés dont les problèmes de santé ou le handicap restreignent l’aptitude.
Parmi les autres nouveautés ? L'instauration d'une visite de mi-carrière professionnelle et d'un rendez-vous « de liaison » après une absence prolongée, mais aussi d'un passeport de prévention. Là encore, l’employeur ne devra pas oublier d'y renseigner toutes les formations suivies par le salarié sur la santé et la sécurité (attestations, certificats et diplômes).
Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021
Laura Taillandier
Publié dans le magazine Direction[s] N° 200 - septembre 2021