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En bref
Réforme de la rémunération des élèves D3S

27/01/2022

Le régime indemnitaire (échelonnement indiciaire et primes) des futurs directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) en formation à l'École des hautes études en santé publique (EHESP) est aligné sur celui des élèves de l'Institut national du service public (INSP). Deux nouvelles indemnités sont créées : une dite de maintien de rémunération pour les contractuels de droit public ou les fonctionnaires nommés en qualité d'élèves directeurs, et l'autre pour ceux en cours de formation. En outre, désormais, seuls les agents issus du concours externe doivent justifier d'une activité professionnelle d'au moins cinq années pour percevoir l'indemnité forfaitaire mensuelle. Des avancées majeures, se satisfait le Syncass-CFDT.

Décret n° 2022-56 du 24 janvier 2022

Laura Taillandier






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