Les nouvelles modalités du reclassement des agents reconnus inaptes sont fixées pour les fonctions publiques d'Etat, hospitalière et territoriale. L'objectif ? Mettre en oeuvre les modifications portées par l'ordonnance du 25 novembre 2020, à savoir l'ouverture du reclassement entre les versants et la possibilité d'engager la procédure sans demande préalable de l'agent. La période de préparation est réaménagée pour être plus incitative. Elle débute dès réception par l'autorité de l'avis du conseil médical ou, si le fonctionnaire le demande, à partir du moment où l'instance a été sollicitée. Cette date peut être reportée de deux mois au maximum par accord entre les parties. Après un entretien, l'intéressé peut se voir proposer des emplois compatibles avec son état de santé et pouvant être pourvus par la voie du détachement. Il peut aussi former un recours gracieux contre la décision engageant la procédure.
Laura Taillandier