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Management / Ressources humaines

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Fonction publique territoriale
Le statut des contractuels encadré

Après ceux de la fonction publique hospitalière (FPH) [1], c’est au tour des contractuels de la territoriale (recrutés en CDI ou en CDD de plus d’un an sur un emploi permanent) de voir leurs conditions d’emploi précisées. En matière de...
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Compte pénibilité
Simplification des obligations incombant aux employeurs

Report dde la prise en compte de six facteurs de pénibilité au 1er juillet prochain [1], assouplissement des obligations de l'employeur, précisions sur certains seuils d’exposition… Les corrections apportées au dispositif originel du...
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Compte pénibilité
Des efforts de simplification pour son déploiement

Les simplifications du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) sont entérinées par voie réglementaire. Exit la fiche individuelle de prévention des expositions, remplacée par une déclaration de l’employeur via la Dads ou la DSN ....
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GRH
Risques professionnels : un plan d’action à lancer

La réduction des taux de sinistres dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux appelle, plus qu’ailleurs sans doute, une démarche volontaire, proactive et participative. Ainsi que quelques prérequis...
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Droit du travail
Quand un professionnel prend un congé parental

À la suite d'une naissance ou d'une adoption, les parents salariés peuvent bénéficier du congé parental d'éducation. Qu’il soit à temps partiel ou à temps plein, ce dispositif est réglementé et certaines contraintes doivent être...
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Hospitalière
La médecine du travail de demain

Les services de santé au travail (SST) des établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (FPH) doivent désormais se conformer aux règles issues de la réforme de 2011 [1]. Ils peuvent ainsi être organisés sous...
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Droit du travail
La mise en pratique du complément d’heures

La signature d’un avenant de complément d’heures avec les salariés à temps partiel permet aux employeurs de leur proposer d’augmenter temporairement leurs horaires de travail. Mode d'emploi de ce dispositif récemment entré en...
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Stagiaires
Un quota variable selon les structures

Amorcé en juillet 2014, le dispositif d’encadrement des stages arrive enfin à son terme. Après le relèvement du montant de la gratification, l’évolution du contenu de la convention et la nécessaire désignation de tuteurs [1], une nouvelle...
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Droit du travail
Le contrat de travail suspendu à la visite médicale de reprise

Un salarié doit aviser son employeur de la fin de son arrêt de travail pour permettre à celui-ci de planifier, avec la médecine du travail, la visite de reprise. À défaut, le contrat reste suspendu et le paiement du salaire ne peut être exigé....
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ACI
Dérogation à la durée minimale de travail

Désormais, les contrats à durée déterminée d'insertion (CDDI) conclus par les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) peuvent déroger, pour six mois, à la durée minimale de travail de 20 heures hebdomadaires. Pour cela, l’employeur doit...
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FPH
Les contractuels également soumis à l’entretien annuel

L’entretien annuel est étendu aux agents de l'hospitalière recrutés en CDD de plus d’un an. Leurs résultats évalués en fonction des objectifs précédemment assignés, ceux de l’année à venir ou encore leur manière de servir doivent entre autres...
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Santé au travail
Des nouveautés dans la territoriale et en Ehpad

Décret n° 2015-1438 du 5 novembre 2015  : institue un suivi médical post-professionnel des fonctionnaires territoriaux soumis dans leur activité à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction. Ces frais sont à la charge de...
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Articles En Bref

En bref
L’employeur doit rechercher à reclasser un salarié même si son inaptitude est confirmée

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à tout poste par le médecin du travail, l’employeur doit rechercher les possibilités de mutation, de transformation de poste ou d'aménagement du temps de travail. Cette démarche reste nécessaire même après...
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En bref
Le nouveau régime collectif de prévoyance de la CCN 66 est agréé

Conclu le 21 septembre dernier, l’avenant n° 347 relatif au régime mutualisé de prévoyance à la convention collective nationale de mars 1966 (CCN 66) est agréé. Outre un ajustement des garanties invalidité, incapacité et décès depuis le...
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En bref
Licenciement : l’envoi d’une lettre recommandée est obligatoire avant toute transaction

La lettre recommandée avec accusé de réception n’est pas systématiquement obligatoire pour notifier un licenciement. Néanmoins, la Cour de cassation juge que lorsque l’employeur conclut une transaction avec le salarié afin d’encadrer la rupture...
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En bref
La transmission des résultats des élections professionnelles dans la FPH en détail

Le dispositif de remontée des résultats des élections professionnelles, prévues le 6 décembre prochain dans les structures sociales et médico-sociales de la fonction publique hospitalière (FPH), est précisé. Après le scrutin, les...
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En bref
Attention au devoir patronal d'information et de conseil en matière de prévoyance

Concernant la prévoyance, l'obligation d'information incombant à l'employeur vis-à-vis des salariés ne se limite pas à la mise à disposition de la notice ad hoc. Il doit également faire connaître précisément aux personnels les droits et...
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En bref
Rupture conventionnelle collective et congé mobilité : les modèles de bilan diffusés

Le contenu des bilans des ruptures de contrat de travail intervenues dans le cadre d’un accord collectif est fixé. Sont ainsi publiés les deux modèles correspondant à la rupture conventionnelle collective ainsi qu'à celle liée à l’acceptation...
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En bref
Des plans d’action pour former 80 % des fonctionnaires aux premiers secours

Pour généraliser, d’ici fin 2021, la maîtrise des gestes de premiers secours au sein de leurs équipes, les employeurs publics sont appelés à se mobiliser. Pour cela, la mise en œuvre de plans de sensibilisation et de formation des agents...
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En bref
CCN 66 : Nexem et la CFDT signent un accord sur la prévoyance

Après l'échec des négociations cet été, Nexem et la CFDT ont finalement paraphé le 21 septembre un nouvel accord sur le régime de prévoyance dans la convention collective nationale de mars 1966 (CCN 66). L'avenant prévoit, outre une...
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En bref
Conseillers prud’hommes : de nouvelles activités indemnisables

La liste des activités prud’homales donnant lieu au maintien de la rémunération des conseillers est complétée. Outre le suivi de la formation initiale obligatoire, y sont ajoutés leur temps de présence aux entretiens de rappel à leurs...
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En bref
BAD : les déplacements enfin considérés comme du temps de travail

Signé en octobre dernier par la CFDT et le collège employeurs USB-Domicile, l’ avenant n° 36-2017 a été agréé . Il prévoit que les temps de déplacement entre deux interventions consécutives réalisées au cours d’une demi-journée relèvent du...
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Le Magazine

N° 169 - novembre 2018
Fiscalité. Parcours du combattant
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Dossiers

Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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Directeur (H/F)


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Trophée 2018 : l'essentiel

Le dépôt des candidatures est dorénavant clos. Merci à tous pour votre participation.

Le palmarès 2018 sera dévoilé lors de la cérémonie de remise des prix le 28 novembre prochain à Paris au Cercle national des armées.

Pour assister à cette cérémonie, inscrivez-vous.
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Le 14ème Trophée Direction[s] est organisé sous le haut patronage de Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat chargée des Personnes handicapées et d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé.

       

En partenariat avec  : 

       

                        

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