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Management / Ressources humaines

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

GRH
Le plan de développement des compétences

Renommer le « plan de formation » « plan de développement des compétences » ne relève pas seulement de la coquetterie sémantique. Issue de la dernière réforme de la formation continue, la formule en résume aussi l’un des objectifs clés :...
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Administratif et juridique
Le point sur la disponibilité des fonctionnaires

Les agents exerçant une activité professionnelle pendant une période de disponibilité bénéficient désormais du maintien de leurs droits à l’avancement. Par ailleurs, ils sont soumis à une obligation de retour s’ils souhaitent renouveler...
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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Ce que change la réforme

De nouvelles règles régiront l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dès 2020. Simplification des déclarations, suppression des minorations, modification de l’impact du recours à la sous-traitance … Le point sur les changements à venir...
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Contrats courts
Le coût de la précarité

Sous peine d’être financièrement pénalisés, les employeurs du secteur social et médico-social sont, comme les autres, priés de réduire leur consommation de contrats courts. Si les gestionnaires associatifs semblent, pour le moment, avoir échappé...
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GRH
L’entretien de réaccueil, un rendez-vous à soigner

Débarquer sur une autre planète : c’est la sensation que peut avoir un professionnel lorsqu’il réintègre son poste après une absence de longue durée. À son supérieur de l’aider à retrouver rapidement sa place, notamment à l’occasion de...
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Administratif et juridique
Anticiper le reclassement d’un agent territorial

Un an après la fonction publique d’État, la territoriale peut à son tour mettre en œuvre des périodes de préparation au reclassement au profit de ses agents reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions. Le point sur ce nouveau...
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Droit du travail
Face au harcèlement et aux agissements sexistes

Afin de sanctionner plus largement les faits de harcèlement moral et sexuel ainsi que les agissements sexistes, la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 [1] a accru les obligations de l’employeur en matière de prévention. Alors que...
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Droit du travail
CSE : organiser la première réunion

La préparation de la première réunion du comité social et économique (CSE) nécessite d’aborder un nombre important de sujets. L’employeur doit anticiper chaque étape et rassembler en amont les informations à communiquer à tous les...
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Fonction publique
Du nouveau sur le régime de disponibilité

La procédure permettant aux fonctionnaires qui exercent une activité professionnelle durant leur disponibilité de conserver leurs droits à l’avancement (échelon et grade) pendant cinq ans est précisée. Elle s'applique aux mises en disponibilité...
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Droit du travail
Comment faut-il calculer son index de l’égalité ?

Afin de lutter contre les inégalités salariales, les entreprises sont désormais tenues de calculer et de publier tous les ans leur index de l’égalité femmes/hommes. L’objectif ? Obliger les structures à adopter des mesures correctrices en...
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GRH
Recruter sans discriminer

Se concentrer sur des critères purement professionnels pour sélectionner des candidats, plus facile à dire qu'à faire ! Voilà quelques solutions pour donner les mêmes chances à tous les...
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GRH
Un intérimaire tout de suite opérationnel

Pour pallier les absences programmées ou imprévues de quelques jours, bon nombre d’établissements et services ont recours à des professionnels intérimaires. Focus sur quelques précautions à prendre pour qu’ils se fondent au plus vite, et au...
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Articles En Bref

En bref
Accords Ségur et Laforcade : une série de textes agréés

Dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale privée (Bass), la recommandation  prise par Axess le 21 décembre dernier a été agréée. Elle prévoit l’application de l’indemnité dite Laforcade (238 euros brut mensuels) à...
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En bref
Temps partiel : la répartition de la durée du travail doit être indiquée dans le contrat

Un contrat à temps partiel doit mentionner la répartition de la durée du travail du salarié au risque de voir entraîner sa requalification en temps complet, a rappelé la Cour de cassation. Aussi, sauf exceptions prévues par la loi, l'employeur...
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En bref
Hospitalière : quel taux de cotisation AT-MP en cas de déclaration sociale nominative commune ?

Les employeurs de l'hospitalière optant, à compter du 1er janvier, pour une déclaration sociale nominative (DSN) commune à l'ensemble de leurs établissements doivent déterminer un taux de cotisation accidents du travail et maladies...
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En bref
Médico-social : la 3e dose obligatoire pour les professionnels à compter du 30 janvier

30 janvier : c'est la date à laquelle la dose de rappel sera intégrée à l’obligation vaccinale applicable aux personnels du secteur médico-social, a précisé  le 10 janvier la Direction générale de la santé. Des professionnels qui, tout comme...
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En bref
Fonction publique : la revalorisation des carrières des catégories C entérinée

Dans l'hospitalière tout comme la territoriale, le nombre d'échelons des grades classés dans les échelles de rémunération C1 et C2 et la durée de certains de ces échelons sont modifiés. Est également revalorisé l'échelonnement indiciaire afférent...
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En bref
Prime Inflation : vade-mecum à l’intention des employeurs

Les modalités de versement de l'indemnité dite Inflation (100 euros), prévue par la dernière loi de finances rectificative pour 2021, sont détaillées. Elle doit notamment être payée par les employeurs à certains de leurs salariés d'ici à la fin...
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En bref
FPH : la compensation pour congés non pris cette fois prorogée jusqu'à janvier

Est à nouveau prolongé, et ce jusqu'au 31 janvier 2022, le dispositif de compensation des congés non pris par certains agents de la fonction publique hospitalière (FPH) pour raisons de service lié à la lutte contre le Covid-19. Les...
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En bref
Demande d'homologation d'une rupture conventionnelle : téléservice obligatoire dès le 1er avril

À compter du 1er avril prochain, le formulaire de demande d'homologation d'une convention de rupture du contrat de travail devra impérativement être transmis par  téléservice . Lorsqu'une partie indiquera à l'autorité administrative compétente...
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En bref
Compensation des congés non pris dans l'hospitalière

Le dispositif de compensation des congés non pris par certains agents de la fonction publique hospitalière pour des raisons de service à cause de la lutte contre le Covid-19 est prolongé jusqu'au 31 janvier 2022. Les fonctionnaires et...
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En bref
La surmajoration des heures supplémentaires dans l’hospitalière, mode d’emploi

Le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires, déployé à titre expérimental pour trois ans dans les structures de l’hospitalière pour personnes âgées et handicapées notamment, est détaillé. Sont ainsi fixés ses modalités...
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Le Magazine

N° 204 - janvier 2022
Droits et libertés des publics. Vingt fois sur le métier
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Dossiers

Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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Trophée Direction[s] : l'essentiel

Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

 Voir le palmarès 2019 

Voir le reportage vidéo du lauréat 2019

Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.

   

            

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