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Management / Ressources humaines

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Droit du travail
La gestion du fait religieux dans l’entreprise

L’équilibre entre liberté religieuse et bon fonctionnement de l’entreprise peut s’avérer difficile à trouver. Or, une mauvaise gestion de ces sujets peut embraser les relations sociales. Si le droit du travail apporte des solutions...
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GRH
Gérer les relations avec les assistants familiaux

Accueillant à domicile des mineurs confiés à la protection de l’enfance, les assistants familiaux ont des conditions d’exercice particulières. Qui peuvent engendrer des difficultés pour les gestionnaires de services de placement qui les...
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Licenciement
Détails sur les conditions de précision des motifs d’un licenciement

À la demande d’un salarié, les motifs énoncés dans sa lettre de licenciement peuvent désormais être précisés a posteriori par l’employeur [1]. À compter de la notification de son renvoi, le professionnel a 15 jours pour en faire la demande...
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GRH
Accueillir un volontaire de la réserve civique

Créée en 2017, la réserve civique permet à tout citoyen de plus de 16 ans de s’engager, notamment auprès d’associations pour des actions de solidarité. Comment recourir à ce bénévole dans le cadre du dispositif ? Et pour quels types de...
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Droit du travail
La gestion d’un temps partiel thérapeutique

Le temps partiel thérapeutique permet à un salarié de reprendre son travail après un arrêt avec des horaires aménagés. Ce qui implique des formalités pour l’employeur, ainsi que certaines précautions, notamment en matière d’indemnités et de...
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Dialogue social
Négocier sans délégué syndical

« L’idée est de permettre à toutes les entreprises, qu’elles soient ou non dotées de délégués syndicaux (DS) ou d’un comité social et économique (CSE) et quel que soit leur effectif, de négocier sur l’ensemble des champs permis par la loi » ,...
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Management
L’entreprise face aux maladies chroniques évolutives

Quelles sont les marges de manœuvre des entreprises pour faciliter le maintien en emploi des salariés atteints de maladies chroniques évolutives (cancer, diabète, sida…) ? Pour y répondre, l’Agence nationale pour l'amélioration des conditions...
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GRH
Coopérer d’égal à égal

Mener une collaboration sans pouvoir faire appel à son autorité hiérarchique, une gageure… Pour y parvenir, il est nécessaire d’identifier un objectif partagé, d’établir une relation basée sur la franchise et la solidarité, et de proposer...
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Notre sélection

Management Trouver l’équilibre « Intégrer la dimension prospective, affirmer une vision associative, vouloir agir sur l’avenir » : des éléments clés de la direction des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Dans ce...
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Droit du travail
La sécurisation “en marche” des relations de travail ?

Premier volet de notre décryptage des ordonnances dites Macron réformant le Code du travail : les dispositions portant sur les relations individuelles du travail et leur sécurisation. À suivre le mois prochain, la nouvelle donne des...
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Droit du travail
Rectifier une erreur dans un contrat de travail

Coquilles, erreurs concernant la rémunération, la qualification, les dates, la durée ou la nature du contrat… L’employeur peut dans certains cas signer unilatéralement un avenant afin de corriger le tir. Et d’éviter le passage devant les...
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CCN 66
Les termes de l'avenant salarial proposé par Nexem

Ouverte à la signature des syndicats jusqu'au 14 septembre inclus, une proposition d’avenant salarial à la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66) a été présentée par Nexem cet été. Elle prévoit une augmentation de la valeur du point de...
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Articles En Bref

En bref
EA : nouvelle répartition du taux de financement plafond

Le taux de financement plafond des entreprises adaptées (EA) est rééchelonné en modifiant l'application de la proportion maximale de travailleurs handicapés dans l'effectif salarié. Aussi, cette dernière ne peut être supérieure à 85 % pour...
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En bref
Les consignes ministérielles pour soutenir les directions face à l'obligation vaccinale

Quelles procédures suivre pour l’interdiction d’exercice d'un professionnel en cas de non-respect de l'obligation vaccinale et la suspension qui en découle ? Le droit de retrait des personnels peut-il être exercé ? Que faire en cas...
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En bref
Mode d'emploi du congé maternité dans la territoriale

Les conditions d'attribution et d'utilisation des congés de maternité, de naissance, d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant, comme de ceux octroyés pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption sont fixées pour les agents de...
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En bref
La DSN fait son entrée dans les établissements de l'hospitalière

Les modalités de déploiement de la déclaration sociale nominative (DSN) par les établissements sociaux, médico-sociaux et sanitaires de l'hospitalière sont détaillées. Ce dispositif dématérialisé a vocation à remplacer l’ensemble des...
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En bref
Avis d’inaptitude : 15 jours pour contester, même si les éléments de nature médicale n’ont pas été notifiés

Le délai de 15 jours dont bénéficie l’entreprise pour contester un avis d'inaptitude débute à compter de la notification de celui-ci. Au-delà, toute contestation patronale est irrecevable, et ce même si les éléments de nature médicale justifiant...
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En bref
ACI : l’avenant sur les salaires minima est étendu

Dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l’avenant n° 29 conclu le 15 février 2021 (salaires minima) est étendu. Il porte la valeur du point à 6,15 euros à compter du 1er jour du mois civil suivant la publication...
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En bref
Indemnité Ségur : quels résultats pour la mission Laforcade ?

Si, sur le terrain, la mobilisation continue, la mission Laforcade a officiellement terminé ses travaux. Après l’octroi, depuis le 1er juin, de l’indemnité Ségur aux agents des structures rattachées à un établissement de santé ou à un Ehpad...
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En bref
Jusqu’à deux ans de congé de reclassement en cas de reconversion

La durée du congé de reclassement peut être portée à 24 mois lorsque celui-ci s'inscrit dans une démarche de reconversion professionnelle. Si, au cours des 12 derniers mois précédant la notification de son licenciement, le salarié a bénéficié...
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En bref
Fonction publique : un meilleur accès à la formation pour booster la carrière des moins qualifiés

Le renforcement de la formation destinée à favoriser l'évolution professionnelle des agents les moins qualifiés, de ceux en situation de handicap comme des plus exposés aux risques d'usure professionnelle, est cadré dans les trois versants de...
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En bref
100 % des agents publics formés à la laïcité d’ici à 2024 ?

Le 18 mai, un  rapport sur la formation des agents publics à la laïcité a été remis aux ministres concernés. Des travaux destinés à éclairer l’obligation de formation prévue par le projet de loi confortant le respect des principes de la...
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Le Magazine

N° 200 - septembre 2021
Équipes de direction. Responsables jusqu'où ?
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Dossiers

Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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Formation Direction[s]
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Trophée Direction[s] : l'essentiel

Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

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Voir le reportage vidéo du lauréat 2019

Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.

   

            

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