Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Management / Ressources humaines

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Droit du travail
Verrouiller les conventions de forfait en jours

La loi Travail du 8 août 2016 a recadré le dispositif du forfait en jours pour les salariés cadres autonomes. Une sécurisation que les employeurs doivent opérer en deux...
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GRH
Manager les Millennials

Les jeunes professionnels nés après 1980 sont précédés d’une réputation peu flatteuse qui inquiète les recruteurs comme les managers. Ceux que l’on appelle les Millennials sont-ils réellement ingérables ou tout simplement...
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Reportage
Une formation collective pour les nouvelles recrues

Mérignac (Gironde). Avec l’appui de l’OPCA et de Pôle Emploi, deux associations gestionnaires ont proposé une préparation opérationnelle à l’emploi collective (POEC) aux salariés de nouvelles structures. Avec un double objectif: disposer...
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Jurisprudence CCN 66
Les congés trimestriels entrent bien dans le calcul de l’indemnité de congé payé

La Cour de cassation a tranché. Les rémunérations afférentes aux congés trimestriels des personnels éducatif, pédagogique et social relevant de la CCN 66 [1] doivent être intégrées dans l'assiette de l'indemnité de congé payé annuel. Dans...
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Fonction publique hospitalière
Quelles obligations déontologiques ?

Renforcées par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016, les obligations déontologiques des agents publics de l'hospitalière sont précisées, en particulier celles en matière de déclaration (d’intérêts, de situation patrimoniale…). Tout comme...
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Droit du travail
Les lanceurs d’alerte mis sous protection

L’actualité a incité le législateur à organiser la protection des professionnels qui divulguent des informations sensibles. La loi du 9 décembre 2016 dite « Sapin II » met en place un dispositif de portée générale les préservant des...
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GRH
Créer un comité d’éthique

De plus en plus de structures sociales et médico-sociales se dotent d’un comité ou d’une commission en charge des questions d’éthique. En l’absence de cadre réglementaire, mieux vaut définir l’objet et le fonctionnement de cette...
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Avis du médecin du travail
Nouvelle procédure de contestation

La loi Travail du 8 août 2016 a profondément modifié les règles de contestation des avis émis par le médecin du travail [1]. Principal changement ? La démarche doit être effectuée devant le conseil de prud’hommes et non plus auprès de...
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Les droits des agents en situation de parentalité

Mise au point du ministère de la Santé à propos des droits des agents en situation de parentalité travaillant dans les établissements sociaux et médico-sociaux publics. Qui rappelle notamment que les femmes en congé maternité ou d'adoption...
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Administratif et juridique
Quel cumul d’activités pour les agents publics ?

L’exercice d’activités privées par des agents de la fonction publique est encadré par la loi. Dans quelle mesure cette pratique est-elle possible ? Le point sur les règles à...
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GRH
Comment gérer le congé de proche aidant ?

En place depuis le 1er janvier 2017, le congé de proche aidant permet à un salarié de dégager du temps pour soutenir un membre de son entourage en situation de handicap ou de perte d’autonomie. Mode d’emploi du dispositif à l’usage des...
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Droit du travail
Interrompre la période d’essai d’un salarié

Qu’elle soit à l’initiative du salarié ou de l’employeur, la rupture de la période d’essai ne souffre pas l’approximation. Revue de détail des quelques idées reçues et pratiques malavisées qui nourrissent encore beaucoup le contentieux...
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Articles En Bref

En bref
Réforme de la rémunération des élèves D3S

Le régime indemnitaire ( échelonnement indiciaire  et primes ) des futurs directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) en formation à l'École des hautes études en santé publique (EHESP) est aligné sur celui des élèves...
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En bref
Accords Ségur et Laforcade : une série de textes agréés

Dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale privée (Bass), la recommandation  prise par Axess le 21 décembre dernier a été agréée. Elle prévoit l’application de l’indemnité dite Laforcade (238 euros brut mensuels) à...
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En bref
Temps partiel : la répartition de la durée du travail doit être indiquée dans le contrat

Un contrat à temps partiel doit mentionner la répartition de la durée du travail du salarié au risque de voir entraîner sa requalification en temps complet, a rappelé la Cour de cassation. Aussi, sauf exceptions prévues par la loi, l'employeur...
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En bref
Hospitalière : quel taux de cotisation AT-MP en cas de déclaration sociale nominative commune ?

Les employeurs de l'hospitalière optant, à compter du 1er janvier, pour une déclaration sociale nominative (DSN) commune à l'ensemble de leurs établissements doivent déterminer un taux de cotisation accidents du travail et maladies...
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En bref
Médico-social : la 3e dose obligatoire pour les professionnels à compter du 30 janvier

30 janvier : c'est la date à laquelle la dose de rappel sera intégrée à l’obligation vaccinale applicable aux personnels du secteur médico-social, a précisé  le 10 janvier la Direction générale de la santé. Des professionnels qui, tout comme...
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En bref
Fonction publique : la revalorisation des carrières des catégories C entérinée

Dans l'hospitalière tout comme la territoriale, le nombre d'échelons des grades classés dans les échelles de rémunération C1 et C2 et la durée de certains de ces échelons sont modifiés. Est également revalorisé l'échelonnement indiciaire afférent...
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En bref
Prime Inflation : vade-mecum à l’intention des employeurs

Les modalités de versement de l'indemnité dite Inflation (100 euros), prévue par la dernière loi de finances rectificative pour 2021, sont détaillées. Elle doit notamment être payée par les employeurs à certains de leurs salariés d'ici à la fin...
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En bref
FPH : la compensation pour congés non pris cette fois prorogée jusqu'à janvier

Est à nouveau prolongé, et ce jusqu'au 31 janvier 2022, le dispositif de compensation des congés non pris par certains agents de la fonction publique hospitalière (FPH) pour raisons de service lié à la lutte contre le Covid-19. Les...
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En bref
Demande d'homologation d'une rupture conventionnelle : téléservice obligatoire dès le 1er avril

À compter du 1er avril prochain, le formulaire de demande d'homologation d'une convention de rupture du contrat de travail devra impérativement être transmis par  téléservice . Lorsqu'une partie indiquera à l'autorité administrative compétente...
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En bref
Compensation des congés non pris dans l'hospitalière

Le dispositif de compensation des congés non pris par certains agents de la fonction publique hospitalière pour des raisons de service à cause de la lutte contre le Covid-19 est prolongé jusqu'au 31 janvier 2022. Les fonctionnaires et...
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Le Magazine

N° 204 - janvier 2022
Droits et libertés des publics. Vingt fois sur le métier
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Dossiers

Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

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Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.

   

            

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