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Management / Ressources humaines

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Complémentaire santé
Détails sur le contenu du panier de soins minimal

En vue de la généralisation au 1er janvier 2016 de la complémentaire santé dans les entreprises, la liste des garanties minimales que doivent prévoir les contrats a été définie. Parmi celles-ci ? L’intégralité du ticket modérateur, le...
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Prévention des RPS
Les responsabilités des employeurs de la territoriale

C’est au tour de la territoriale (FPT) de voir détaillées les modalités d'application de l’ accord-cadre de 2013, relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique. Outre la mise en œuvre des orientations...
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Actualité conventionnelle
Signature d'avenants sur le régime de prévoyance et la complémentaire santé

L' avenant n° 328 à la CCN 66 instaurant un régime conventionnel de complémentaire santé a été signé par la CFDT, la CFDT, la CFE-CGC et la CGT. Il doit entrer en vigueur au 1er janvier prochain, sous réserve d’agrément. Dans celle des foyers...
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Fiche pratique
Bass : appliquer la réforme du temps partiel

La branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), qui emploie 23 % de salariés à temps partiel, s’est dotée d’un accord étendu dérogeant à la durée minimale d’activité de 24 heures par semaine. Objectifs : prendre en compte...
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Reportage
Une association mobilisée sur la sécurité au volant

Tonnay-Charente (Charente-Maritime). L’association Vivractif mène auprès de ses équipes, salariés en insertion comme encadrants, une politique de prévention des risques routiers. Qui passe par la sensibilisation des chauffeurs, la maintenance...
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GRH
Site qualifiant : un terrain producteur de savoirs

Les établissements et services qui accueillent des stagiaires en travail social doivent penser leur politique d’intégration en partenariat avec les centres de formation. En interne, l’accompagnement des étudiants s’inscrit dans une...
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Étudiants stagiaires
Des droits renforcés

Limiter les abus et améliorer les droits des étudiants. Mi-juillet, la loi tendant au développement, à l’encadrement des stages a été promulguée. Avec elle, de nouvelles obligations pour les employeurs sont en passe d’entrer en vigueur....
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Complémentaire santé
Le régime collectif et obligatoire de protection sociale retouché

Désormais, les dispositifs de protection sociale complémentaire mis en œuvre sur décision unilatérale de l’employeur pourront eux aussi prévoir des dispenses d’adhésion pour certaines catégories de salariés (CDD, apprentis, temps partiel),...
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Droit du travail
La diffusion d'informations assouplie

Depuis le 28 juin dernier, les employeurs n’ont plus l’obligation d’afficher certaines informations dans les locaux de l'entreprise. À la place, ils peuvent les diffuser au personnel « par tout moyen » , stipule une ordonnance portant...
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Fonction publique hospitalière
Les priorités de formation pour 2015

Les axes de développement des compétences des personnels des établissements de la fonction publique hospitalière (FPH) pour 2015 sont détaillés. Deux nouveaux programmes au service du développement professionnel continu (DPC) des personnels...
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Fonction publique hospitalière
Du nouveau dans les comités techniques d’établissements

En vue des élections professionnelles de la fonction publique fixées au 4 décembre prochain, un décret apporte quelques modifications sur le fonctionnement des comités techniques d’établissements (CTE) de la FPH. Il tire en particulier...
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Fiche pratique
Comment veiller au droit d’expression des salariés

Horaires, environnement, sécurité, projets de réorganisation… Négocié avec les partenaires sociaux, le droit d’expression permet aux personnels de livrer leur opinion sur leurs conditions de...
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Articles En Bref

En bref
L’employeur doit rechercher à reclasser un salarié même si son inaptitude est confirmée

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à tout poste par le médecin du travail, l’employeur doit rechercher les possibilités de mutation, de transformation de poste ou d'aménagement du temps de travail. Cette démarche reste nécessaire même après...
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En bref
Le nouveau régime collectif de prévoyance de la CCN 66 est agréé

Conclu le 21 septembre dernier, l’avenant n° 347 relatif au régime mutualisé de prévoyance à la convention collective nationale de mars 1966 (CCN 66) est agréé. Outre un ajustement des garanties invalidité, incapacité et décès depuis le...
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En bref
Licenciement : l’envoi d’une lettre recommandée est obligatoire avant toute transaction

La lettre recommandée avec accusé de réception n’est pas systématiquement obligatoire pour notifier un licenciement. Néanmoins, la Cour de cassation juge que lorsque l’employeur conclut une transaction avec le salarié afin d’encadrer la rupture...
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En bref
La transmission des résultats des élections professionnelles dans la FPH en détail

Le dispositif de remontée des résultats des élections professionnelles, prévues le 6 décembre prochain dans les structures sociales et médico-sociales de la fonction publique hospitalière (FPH), est précisé. Après le scrutin, les...
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En bref
Attention au devoir patronal d'information et de conseil en matière de prévoyance

Concernant la prévoyance, l'obligation d'information incombant à l'employeur vis-à-vis des salariés ne se limite pas à la mise à disposition de la notice ad hoc. Il doit également faire connaître précisément aux personnels les droits et...
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En bref
Rupture conventionnelle collective et congé mobilité : les modèles de bilan diffusés

Le contenu des bilans des ruptures de contrat de travail intervenues dans le cadre d’un accord collectif est fixé. Sont ainsi publiés les deux modèles correspondant à la rupture conventionnelle collective ainsi qu'à celle liée à l’acceptation...
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En bref
Des plans d’action pour former 80 % des fonctionnaires aux premiers secours

Pour généraliser, d’ici fin 2021, la maîtrise des gestes de premiers secours au sein de leurs équipes, les employeurs publics sont appelés à se mobiliser. Pour cela, la mise en œuvre de plans de sensibilisation et de formation des agents...
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En bref
CCN 66 : Nexem et la CFDT signent un accord sur la prévoyance

Après l'échec des négociations cet été, Nexem et la CFDT ont finalement paraphé le 21 septembre un nouvel accord sur le régime de prévoyance dans la convention collective nationale de mars 1966 (CCN 66). L'avenant prévoit, outre une...
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En bref
Conseillers prud’hommes : de nouvelles activités indemnisables

La liste des activités prud’homales donnant lieu au maintien de la rémunération des conseillers est complétée. Outre le suivi de la formation initiale obligatoire, y sont ajoutés leur temps de présence aux entretiens de rappel à leurs...
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En bref
BAD : les déplacements enfin considérés comme du temps de travail

Signé en octobre dernier par la CFDT et le collège employeurs USB-Domicile, l’ avenant n° 36-2017 a été agréé . Il prévoit que les temps de déplacement entre deux interventions consécutives réalisées au cours d’une demi-journée relèvent du...
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Le Magazine

N° 169 - novembre 2018
Fiscalité. Parcours du combattant
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Dossiers

Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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Directeur (H/F)


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Trophée 2018 : l'essentiel

Le dépôt des candidatures est dorénavant clos. Merci à tous pour votre participation.

Le palmarès 2018 sera dévoilé lors de la cérémonie de remise des prix le 28 novembre prochain à Paris au Cercle national des armées.

Pour assister à cette cérémonie, inscrivez-vous.
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Le 14ème Trophée Direction[s] est organisé sous le haut patronage de Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat chargée des Personnes handicapées et d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé.

       

En partenariat avec  : 

       

                        

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